17 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour l'appui d'un projet concernant une campagne de sevrage tabagique de la femme enceinte et de son partenaire
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu l'article 116, § 2, de la loi-programme du 22 décembre 2003, remplacé par la loi du 20 juillet 2006;
Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2006 fixant les modalités d'attribution du Fonds de lutte contre les assuétudes, et l'appel fait le 23 mai 2008 dans le cadre de cet arrêté;
Vu la proposition de projet, intitulé « Campagne de sevrage tabagique de la femme enceinte et de son partenaire » déposée par Mme Bérengère Janssen au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;
Vu l'avis du Comité d'accompagnement « Tabac », donné le 12 juin 2008,
Arrête :
Article 1er. § 1er. Il est alloué un montant de euro 199.500 à « BELTA », dénommé ci-après le bénéficiaire, à titre de subvention à l'appui d'un projet concernant une campagne de sevrage tabagique de la femme enceinte et de son partenaire, tel que visé dans le § 2. Ce montant est imputé au compte de la trésorerie 'Fonds de lutte contre les assuétudes' de la Direction générale Animaux, Plantes et Alimentation, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
§ 2. Les objectifs, l'échelonnement, et le budget du projet concerné sont décrits dans la proposition de projet dénommé « Campagne de sevrage tabagique de la femme enceinte et de son partenaire » déposée par Mme Bérengère Janssen auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
§ 3. Des demandes de changement dans les objectifs, l'échelonnement ou le budget doivent être envoyées par écrit à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Cette Direction général décidera quant à la demande et communiquera sa décision par écrit au bénéficiaire.
Art. 2. § 1er. Un comité d'accompagnement peut être créé par la Direction générale Organisation des Etablissements de Soins, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
§ 2. Le rôle du comité d'accompagnement consiste à :
- transmettre les directives du Ministre, qui à la Santé publique dans ses attributions et qui sont de nature à influencer le projet ou ses objectifs, au bénéficiaire;
- surveiller l'état d'avancement des...
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