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28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel au programme CB, allocation de base 11.01B

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 9, § 2;

Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 58;

Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;

Vu le dépassement de l'indice-pivot pendant les mois d'avril et août 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 octobre 2008;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 20 novembre 2008;

Sur la proposition du Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le crédit, inscrit et reporté à l'année budgétaire 2008, à l'allocation de base 11.01B du programme CB est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

(Montants en milliers d'euros)

AB CND CED COD...

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