October 13, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 AOUT 2008. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2008
- 21 AOUT 2008. - Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth (1)
- 14 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
- 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les plans de formation propres au réseau d'enseignement officiel subventionné de l'enseignement fondamental et secondaire et de l'enseignement artistique à horaire réduit, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
- 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la durée hebdomadaire du travail (1)
- 2 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2007 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population
- 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2008 fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques. - Erratum
- 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au transport des ouvriers (1)
- 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant l'introduction de mesures favorisant la formation et l'apprentissage des groupes à risque à charge du 'Fonds social pour les entreprises de récupération du papier' (1)
Autres arrêtés
- 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parties de 8 parcelles situées à Uccle, à front des rues des Trois Rois et François Vervloet
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté du Directeur général du 2 octobre
- 30 AOUT 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique »
- 12 AOUT 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 11.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique »
- 12 AOUT 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 22.000 euros à l'ASBL « Bureau européen de l'Environnement »
- 12 AOUT 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'ASBL « Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement »
- Environnement Un acte du 10 septembre 2008 retire l'enregistrement n° 2004-10-21-27 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 21 octobre 2004 à la « BVBA Van Laecke-Demuyn
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nominatio
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 18 septembre 2008, sont nommés membr