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12 AOUT 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 22.000 euros à l'ASBL « Bureau européen de l'Environnement »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;

Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 28 juin 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003;

Considérant particulièrement son article 3.4 lequel dispose que « Chaque Partie accorde la reconnaissance et l'appui voulus aux associations, organisations ou groupes qui ont pour objectif la protection de l'environnement et fait en sorte que son système juridique national soit compatible avec cette obligation »;

Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour permettre au Bureau européen de l'Environnement de remplir correctement son programme de travail pour 2008, notamment dans ses missions de promotion des principes de la Convention d'Aarhus ainsi que de sa mise en oeuvre;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 juillet 2008;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention facultative de 22.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2008 est accordée au « Bureau européen de l'Environnement », ayant son siège boulevard de Waterloo 34, à 1000 Bruxelles, représenté par John Hontelez, secrétaire général, à titre d'intervention dans les frais inhérents au fonctionnement de cette organisation dans le cadre de son programme de travail pour 2008, notamment dans la promotion et le suivi de la mise en oeuvre effective de la Convention d'Aarhus.

Art. 2. La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2008 et se...

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