30 AOUT 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique »
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, programme 25.55.3;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;
Considérant que le Plan fédéral de développement durable 2004-2008, approuvé par le Conseil des Ministres le 24 septembre 2004, reconnaît le rôle crucial de la société civile et donc, des organisations non-gouvernementales, à la prise de décision pour les politiques fédérales favorisant le développement durable;
Considérant que les associations de protection de l'environnement et les mouvements d'Education permanente, comme l'ASBL Nature et Progrès, remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre les autorités et les citoyens, et particulièrement lors de l'organisation d'évènements de rencontre avec ces derniers sur des thèmes liés à l'alimentation biologique ainsi que sur l'écologie de manière plus générale;
Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour permettre à Nature et Progrès d'organiser la 24e édition de son Salon « Valériane », en mettant particulièrement cette année l'accent sur l'éco-bioconstruction, l'habitat écologique et les énergies renouvelables;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 juillet 2008;
Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention facultative de 20.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 55.31.31.03 (programme 25.55.3) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2008, est accordée à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique », ayant son siège rue de Dave 520, à 5100 Jambes, représentée par Marc Fischers, secrétaire général, à titre d'intervention dans les frais inhérents à l'organisation de la 24e édition du Salon Valériane qui va se tenir du 5 au 7 septembre 2008.
Art. 2. La subvention est destinée à couvrir les frais de fonctionnement qui sont exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation de la 24e édition du Salon « Valériane » qui se...
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