March 31, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 MARS 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
- 19 MARS 2008. - Arrêté royal intégrant certains agents du Service public fédéral Intérieur dans la nouvelle carrière du niveau A des agents de l'Etat
- 19 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2007 portant délégation de compétence et de signature ainsi que portant désignation dans certaines matières de personnel
- 16 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2007 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2007-2008
- 28 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 27 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 27 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
- 11 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2006 portant abrogation de divers arrêtés obsolètes relatifs à la gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique fédérale dans ses attributions
- 1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les modalités du comité consultatif créé auprès de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » (Agence flamande de l'Entrepreneuriat)
Autres arrêtés
- 7 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985
- 12 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts
- Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 180.043 du 25 février 2008, le Conseil d'Etat a annulé les articles IV.20, IV.23, XI.13, XI.27, XII.14, XII.16 et XII.18 de l'arrêté ministériel du 28 déc
- Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires (Arrêté royal du 31 mars 1992) Par arrêté ministériel du 14 mars 2008, le laboratoire « Provinciaal Centrum voor Milieuonderzoe
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordé
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nominat
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nominatio
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 10 mars 2008, qui entre en vigueur
- Conseil de Noblesse. - Nomination des membres Par arrêté royal du 18 janvier 2008, sont nommés membres d'expression néerlandaise du Conseil de noblesse pour une période de quatre ans : Mme Greta Bour
Avis officiels
- Constitution d'une réserve d'assistants bilingues (niveau graduat/baccalauréat) (h/f) La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve d'assistants (h/f). I
- Constitution d'une réserve d'assistants-documentalistes bilingues (niveau graduat - baccalauréat) (h/f) La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve d'a
- Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances
- Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. François Van
- Règlement REACH. - Avis aux fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs des substances chimiques, et aux producteurs, importateurs et fournisseurs d'articles L'enregistrement, l'év
- Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1er janvier 2004 (loi du 3 mai 2003 modifiant certa
- Indice des prix à la consommation du mois de mars 2008 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 110.42 poi
- Université de Mons-Hainaut. - Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir à l'Université de Mons-Hainaut (Faculté de Traduction et d'Interprétation - Ecole d'Int
- Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2009 INTRODUCTION GENERALITES En principe, l'impôt afférent aux
- Fonds des Rentes. - Rapport sur les opérations de l'exercice 2007, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend l