Fonds des Rentes. - Rapport sur les opérations de l'exercice 2007, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend l
Fonds des Rentes. - Rapport sur les opérations de l'exercice 2007, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes
Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels qu'ils sont transmis pour contrôle à la Cour des Comptes, ainsi que des commentaires sur l'évolution, au cours de l'exercice, des principaux éléments du bilan, du portefeuille de fonds publics et des résultats.
Un rapport annuel, édité par le Fonds des Rentes et normalement disponible vers le mois de mai 2008, donnera en outre un aperçu des développements intervenus sur les marchés secondaires belges des fonds publics. Il décrira également les activités exercées par le Fonds dans le cadre de ses compétences de réglementation et de contrôle et contiendra des annexes statistique et juridique.
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MODIFICATIONS APPORTEES AUX REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES
Dans le courant de l'année 2007, le Fonds des Rentes est passé d'une approche de caisse à une approche économique lors de la comptabilisation des intérêts courus et des primes ou décotes entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement des titres achetés.
Conformément à l'approche de caisse, tant les intérêts courus versés à l'achat que ceux perçus à la vente étaient, tout comme les coupons encaissés, directement comptabilisés sous la rubrique « résultats d'intérêts » du compte de résultats. Périodiquement, sous cette même rubrique devaient en outre être comptabilisés les intérêts courus mais non encore perçus, contre-passés dans les comptes de régularisation figurant à l'actif.
Dans l'approche économique, seuls les intérêts courus effectivement acquis depuis l'achat sont comptabilisés quotidiennement sous la rubrique résultats d'intérêts, dont la contrepartie apparaît également à l'actif dans les comptes de régularisation. En revanche, les intérêts courus versés à l'achat et ceux perçus à la vente ainsi que les coupons encaissés sont désormais comptabilisés dans les comptes de régularisation, tandis que les résultats d'intérêts ne subissent plus de variations.
Les primes ou décotes entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement sont aussi dorénavant recalculées quotidiennement de manière actuarielle et la différence est reprise en résultats d'intérêts, tandis que le compte d'actif « portefeuille de fonds publics » est contre-passé. En cas de vente ou d'encaissement à l'échéance finale, la position en titres concernée sera apurée dans le compte d'actif précité.
Les deux approches conduisent à la clôture des comptes à des résultats identiques, de sorte que la nouvelle approche n'a pas d'incidence sur les comptes annuels.
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EVOLUTION DES PRINCIPAUX POSTES DU BILAN DU FONDS DES RENTES (voir aussi tableau 1 et annexe explicative)
La valeur comptable du portefeuille des fonds publics est revenue de 187,8 millions à la fin de l'exercice précédent à 167,4 millions à la fin de l'année sous revue. La valeur boursière s'est pratiquement réduite dans les mêmes proportions, à savoir de 20,4 millions, pour s'élever à 167,5 millions.
En raison du transfert de la majeure partie des bons d'Etat du marché du fixing vers le marché continu sur lequel interviennent des apporteurs de liquidité, le Fonds des Rentes a pu réduire partiellement son portefeuille de bons d'Etat. Un des deux apporteurs de liquidité a mis fin à sa collaboration à la fin de juillet...
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