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Règlement REACH. - Avis aux fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs des substances chimiques, et aux producteurs, importateurs et fournisseurs d'articles L'enregistrement, l'év

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Vincent

Règlement REACH. - Avis aux fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs des substances chimiques, et aux producteurs, importateurs et fournisseurs d'articles

L'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances sont dorénavant soumis au Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 (REACH), qui a été publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 396 du 30 décembre 2006 (voyez aussi le Rectificatif à ce Règlement (CE) n° 1907/2006, publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 136 du 29 mai 2007).

Ledit Règlement est entré en vigueur le 1er juin 2007.

Les titres II, III, V, VI, VII, XI et XII ainsi que les articles 128 et 136 s'appliquent à partir du 1er juin 2008.

L'article 135 s'applique à partir du 1er août 2008.

Le titre VIII et l'annexe XVII s'appliquent à partir du 1er juin 2009.

La période d'enregistrement préalable pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire s'étend du 1er juin 2008 au 1er décembre 2008. Veuillez noter que les substances qui sont en droit de bénéficier d'un régime transitoire mais qui n'auraient pas été enregistrées préalablement durant la période précitée, ne pourront pas bénéficier de ce régime spécial transitoire. Ceci a comme conséquence qu'elles ne peuvent être fabriquées ou mises sur le marché à partir du 1er juin 2008 sans enregistrement...

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