March 03, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant établissement d'une carte relative à l'attribution du statut de reconnaissance nationale d'invalide civil de la guerre 1940-1945 et portant création d'une médaille
- 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 195 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées
- 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
- 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
- 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
- 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
- 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
- 12 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
Autres arrêtés
- 18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la « Katholieke Universiteit Leuven » à accepter un legs lui étant fait par Mme P. Maloens
- 7 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
- Armée. - Marine. - Changement de corps Par arrêté royal n° 6859 du 27 janvier 2008, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe Vankeirsbilck, P., du corps des officiers de pont est transféré à sa deman
- Forces armées Mises à la pension d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 6860 du 27 janvier 2008 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1asuper
- 11 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
- Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EP-2007-0024-A Par arrêté ministériel du 18 février 2008, est octroyée à la SA ELECTRABEL, une autorisation individuelle pour l'adapt
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200852 L'autorité compétente wallonne en matiè
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201518 L'autorité compétente wallonne en matiè
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201851 L'autorité compétente wallonne en matiè
Avis officiels
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Louis Van Lierde, Merestraat 151, à
- Directeur du Service d'enquêtes. - Nomination Le Comité permanent de Contrôle des Services de renseignements et de sécurité a décidé le 23 janvier 2008 de nommer M. Pierre Nivelle comme directeur du S
- Extrait de l'arrêt n° 1/2008 du 17 janvier 2008 Numéros du rôle : 4102, 4103, 4181 et 4189 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 4 et 10, alinéa 1er, 1°, de
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 janvier 2008 en cause de Laurent Vandemaele et Greta Vervaeke contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenu
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 janvier 2008 en cause de Johan Bracke contre Björn Vervecken, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cou
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 178.740 du 21 janvier 2008 en cause de l'ASBL « Federatie van Onafhankelijke Seniorenzorg » et autres contre la Région
- Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 M. Daniel Rossomme, premier gradué à la Direction générale de l'Agriculture, Direction du Remembrement et des Travaux, service extérieur
- Sélection comparative de chercheurs en patrimoine monuments (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » - Administration flamande (ANV07050). -
- Charte du consommateur Conformément à l'article 144 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, La Poste SA de droit public communique ci-après ses nouveaux tarifs e