December 17, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel (1)
- 10 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume
- 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - Handicapés - Région wallonne (1)
- 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque (1)
- 10 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (Maribel Social) (1)
- 19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, octroyant une allocation de fin d'année (1)
- 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la modification de divers arrêtés portant exécution du Code wallon du Logement
- 23 NOVEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement flamand, signé à Zagreb le 13 novembre 2006 (1)
- 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de moyens destinés au tutorat dans l'enseignement
- 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation des plans d'action en matière de sécurité routière et aux montants qui sont attribués aux zones de police et à la Police fédérale
Autres arrêtés
- Service d'encadrement P&O. - Services centraux. - Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Démission. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 352 du 13 décembre 2007, pa
- Commission d'agréation des médecins spécialistes en Dermato-vénéréologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 7 décembre 2007, le docteur Lambert, Jo, de De Pinte, agréé comme médecin s
- 29 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres externes de la commission de gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique »
- 27 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Tomasevszky, en qualité de collecteur et de transporteur
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Idelux, en qualité de transporteur de déchets autres que d
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Van Wyck, en qualité de transporteur de déchets autre
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Algemene Ondernemingen Pijkels », en qualité de transporte
- 27 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de la commune de Charleroi (Gosselies) en vue de la construction d'un taxiway dans le cadre de la modernisation de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud
Avis officiels
- Ordre judiciaire. - Place vacante - assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1 francophone. Toute candidatu
- Union professionnelle des Bouchers et Charcutiers, union professionnelle établie à Virton Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1949, n° 26 Dernière liste publiée :
- Association des Entrepreneurs de Montage de Belgique, « A.E.M.B. », union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles
- Association des Médecins du Canton de Nivelles et environs, union professionnelle établie à Nivelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1911, n° 22 Dernière liste
- « Belgium Travel Organisation », union professionnelle établie à Bruxelles Modifications aux statuts Statuts - Unions professionnelles : 1988, n° 29 En application de l'article 7 de la loi du 31 mar
- « Belgium Travel Organisation », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1988, n° 29 Dernière liste publiée : 1998, n° 103 Co
- Association professionnelle belge des Urologues, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1949, n° 24 Dernière liste publiée :
- Association professionnelle belge des Médecins spécialistes en Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts
- « Belgium Travel Organisation », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1988, n° 29 Dernière liste publiée : 1998, n° 103 Com