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« Belgium Travel Organisation », union professionnelle établie à Bruxelles Modifications aux statuts Statuts - Unions professionnelles : 1988, n° 29 En application de l'article 7 de la loi du 31 mar

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Vincent

Belgium Travel Organisation

, union professionnelle établie à Bruxelles

Modifications aux statuts

Statuts - Unions professionnelles : 1988, n° 29

En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et de l'article 4 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948, pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles.

Article 1er.

(...)

Elle a son siège dans la région de Bruxelles-Capitale.

Article 10. L'union est administrée par un conseil composé d'au moins quatre et de maximum dix membres dont un président, deux vice-présidents et un trésorier.

(...)

L'assemblée générale choisit un secrétaire qui participera au conseil d'administration.

Article 11. Le conseil d'administration est renouvelé par moitié tous les deux ans.

Après les deux premières années, les administrateurs sortants sont désignés par le sort.

Les administrateurs...

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