29 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres externes de la commission de gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique »

La Ministre de la Recherche scientifique,

Vu l'arrêté roual du 19 août 1997 portant création au sein des Services fédéraux des Affaires scientifiques techniques et culturelles, du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'Information scientifique et technique » (SIST);

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du service d'information scientifique et technique (SIST) en tant que service de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du service d'information scientifique et technique (SIST) en tant que service de l'Etat à gestion séparée, modifié par les arrêtés ministériels du 16 octobre 2001, du 2 septembre 2002 et du 28 mars 2004,

Arrête :

Article 1er. A dater du 1er mai 2004 sont nommés membre de la commission de gestion du Service d'Information scientifique et technique »...

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