November 08, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au « Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum » (Centre de Coordination et de Sauvetage maritimes)
- 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assistance à la navigation
- 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution
- 21 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers
- 21 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives
- 21 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2007
- 8 MARS 2007. - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques. - Errata
- 30 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir pour l'exécution du budget ainsi que la passation et l'exécution de marchés publics
- 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, l'arrêté royal du 17 juin 1996 majorant les limites dans lesquelles les établissements de crédit peuvent détenir des droits d'associés et des participations, l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, ainsi que l'arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, faisant partie d'un groupe de services financiers
Autres arrêtés
- Distinctions dans les Ordres nationaux pour les membres d'organisations culturelles Par arrêté royal du 19 septembre 2007 : Article 1er. § 1er. La Médaille d'Or de l
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Pierre Nevejans en qualité de transporteur de déchets autr
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Defaaz en qualité de collecteur et de transporteur de
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA The Last Waste en qualité de collecteur et de transporteur d
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange Nette, en qualité de collecteur et de transporteur
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Tramotrans, en qualité de transporteur de déchets autres que
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Donald Van Den Broek, en qualité de transporteur de déchets aut
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TTU, en qualité de transporteur de déchets autres que dang
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 septembre 2007, la désignation de Mme Goblet, V., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est reno
Avis officiels
- publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.
- Recrutement d'un assistant de direction néerlandophone (m/f) (grade d'expert) Le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.) engage un assistant de direction néerlandophone (m/f) (grade d'expert). Contex
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 octobre 2007, la nommée Lutzu, Inès, née à Bruxelles le 2 février 1998, y demeurant, a été autorisée, sauf oppositio
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 309 du 24 octobre 2007, page 55189, texte néerlandais de l'arrêté royal du 5 octobre 2007, pour M. Bid
- Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence : - de Malle (Oostmalle) : 1 (en association), - de Zoersel : 1 (en association), - de Neerpelt : 1 (en association à partir du 29 mai 2008),
- Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Nagels, Marcel Marcel Jozef August Nagels, divorcé d
- Séances plénières Ordre du jour Vendredi 9 novembre 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération.
- Séance plénière Ordre du jour Vendredi 9 novembre 2007 à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du parlement (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69)
- Les cartes train scolaires La Direction Voyageurs nationale de la SNCB annonce qu'à partir du 15 novembre 2007 jusqu'au 30 novembre 2007 inclus, les cartes train scolaires combinées avec un trajet bu
- Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « PAC MAN » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 17 juillet 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PAC MAN »