Séance plénière Ordre du jour Vendredi 9 novembre 2007 à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du parlement (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69)

SÈance plÈniËre

Ordre du jour

Vendredi 9 novembre 2007

‡ l'issue du point 3 de l'ordre du jour du parlement

(Salle des sÈances plÈniËres, rue du Lombard 69)

  1. Prise en considÈration.

    - Proposition de rÈsolution (de M. Christos DOULKERIDIS, Mmes Olivia P'TITO, Julie de GROOTE, MM. Jean-Luc VANRAES, Walter VANDENBOSSCHE et Jan BEGHIN) visant ‡ Èlaborer un rapport annuel Ètablissant la rÈpartition rÈgionale des personnes occupant un emploi dans les C.P.A.S. bruxellois.

  2. Projet d'ordonnance.

    - Projet d'ordonnance portant rËglement dÈfinitif du budget de la Commission communautaire commune pour l'annÈe 1990.

    - Rapporteur : M. AndrÈ du BUS de WARNAFFE

    - Discussion.

  3. Interpellations.

    - Interpellation de Mme Brigitte DE PAUW ‡ M. Pascal SMET, membre du CollËge rÈuni, compÈtent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne HUYTEBROECK, membre du CollËge rÈuni, compÈtente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extÈrieures, concernant ´ les places d'accueil pour les femmes victimes de la violence conjugale ª.

    Interpellation jointe de Mme Dominique BRAECKMAN concernant ´ quelques aspects de la politique de santÈ sexuelle et reproductive relatifs aux femmes handicapÈes ª.

    Interpellation jointe de Mme Adelheid BYTTEBIER concernant ´ la politique de diversitÈ ª.

    Interpellation jointe de Mme Fatiha SADI concernant ´ le vieillissement des femmes migrantes ª.

  4. Questions d'actualitÈ (*).

  5. Votes nominatifs (**).

    - sur le projet d'ordonnance terminÈ.

    - sur les ordres du jour dÈposÈs en conclusion de l'interpellation de M. Michel COLSON ‡ MM. Charles PICQUE, PrÈsident du CollËge rÈuni, Guy VANHENGEL, membre du CollËge rÈuni, compÈtent pour la Politique de la SantÈ, les...

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