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 Belgique | 1-800-335-6202

8 MARS 2007. - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques. - Errata

Cited in Related
Vincent

Au Moniteur belge du 5 juin 2007,

- A l'article 27, page 30289, il y a lieu de fusionner les 2 alinéas en un seul alinéa.

- A l'article 140, page 30302, il y a lieu de fusionner l'alinéa 1er et l'alinéa 2 en un seul alinéa.

- A l'article 141, page 30303, il y a lieu de fusionner l'alinéa 1er et l'alinéa 2 en un seul alinéa.

- A l'article 150, page 30305, il y a lieu de scinder l'alinéa 2 comme suit :

Les Conseillers pédagogiques peuvent également être désignés parmi les personnes engagées à charge des pouvoirs organisateurs.

L'alinéa 1er, 2°, n'est...

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