Séances plénières Ordre du jour Vendredi 9 novembre 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération.
Séances plénières
Ordre du jour
Vendredi 9 novembre 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m
(Salle des séances plénières, rue du Lombard 69)
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Prises en considération.
- Proposition d'ordonnance (de Mmes Olivia P'TITO et Céline FREMAULT) visant à garantir la présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les organes de gestion ou de décision des organismes pararégionaux de droit ou d'intérêt public, des ASBL d'intérêt régional, des sociétés immobilières de service public, des intercommunales, des ASBL communales et des régies communales autonomes.
- Proposition de résolution (de M. Christos DOULKERIDIS, Mmes Olivia P'TITO, Julie de GROOTE, MM. Jean-Luc VANRAES, Walter VANDENBOSSCHE et Jan BEGHIN) visant à élaborer un rapport annuel établissant la répartition régionale des personnes occupant un emploi public régional et communal à Bruxelles.
- Proposition d'ordonnance (de M. Serge de PATOUL, Mmes Caroline PERSOONS, Françoise SCHEPMANS et M. Alain ZENNER) modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion.
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Projets d'ordonnance.
- Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1992.
- Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1993.
- Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1994.
- Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1995.
- Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1996.
- Rapporteuse : Mme Julie FISZMAN.
- Discussion conjointe.
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Interpellations.
- Interpellation de Mme Adelheid BYTTEBIER à MM. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Mmes Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, et Brigitte GROUWELS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique...
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