June 21, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers
- 3 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 37novies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, ainsi que l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'allocation de foyer/résidence (1)
- 11 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des centres d'entreprises et des immeubles de transit
- 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 relatif au financement des fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande. - Errata
- 17 MAI 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la reconnaissance de l'ancienneté (1)
- 5 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans un contexte transfrontière
- 17 MAI 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le cadre de la convention collective de travail n° 77bis, et ses modifications, conclue au sein du Conseil national du travail le 19 décembre 2001 (1)
- 17 MAI 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, prorogeant la convention collective de travail du 21 juin 2004 relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de l'âge de 56 ans (1)
Autres arrêtés
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du directeur général
- Autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 24 mai 2007,
- Culture, Jeunesse, Sports et Médias Conseil d'Etat. - Annulation. - Publication faite conformément à l'article 39 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant
- Conseil national du travail Par arrêté royal du 7 juin 2007, qui produit ses effets le 1er juin 2007, M. De Gols, Michel, directeur général de la Direction générale des Relations ind
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 23 avril 2007, Mme Céline Drappier, est nommée à titre définitif dans la classe A1 aux Services du Directeur général des Bâtiments - Service de Press
- Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 7 juin 2007, Mme Peeters, Gwenn, attaché - classe A1 au Ministère de la Défense, est transférée, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans la classe A1 a
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la pr
- Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs Par arrêté du directeur général du 25 mai 2007, qui produit ses effets
- Conseil économique et social de la Région wallonne Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2007, M. Bernard Despineux est nommé membre de l'assemblée générale du Conseil économique et social de l