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8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 relatif au financement des fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande. - Errata

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Moniteur belge du 8 février 2007, pp. 6356 - 6375.

Dans l'article 7 de l'arrêté précité, pages 6358 (texte néerlandais) et 6372 (texte français), les mots "Hoofdstuk IVter " et "Chapitre IVter " doivent chaque fois être remplacés par les mots "Hoofdstuk IVbis " et "Chapitre IVbis ".

Aux pages 6359 (texte néerlandais) et 6372 (texte français), article 14quater, § 2, 4°, les mots "art. 14novies " doivent être remplacés par les mots "art. 14octies ";

dans l'article 14quater, § 2, 5°, les mots "art. 14octies " doivent être remplacés par les mots "art. 14novies ".

Aux pages 6360 (texte néerlandais) et 6373 (texte français), "Afdeling 4. - Evaluatie" et "Section 4. - Evaluation", les mots "Art. 14novies. § 1" et "Art. 14novies. § 1er." doivent respectivement être remplacés par les mots "Art. 14octies. § 1." et "Art. 14octies. § 1er."

Aux pages 6360 (texte néerlandais) et 6374 (texte français), "Afdeling 5. - Beëindiging van de financiering" et "Section 5. - Arrêt du...

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