June 19, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers
- 8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel (1)
- 8 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant les règles pour l'octroi d'une réduction pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule qui émet au maximum 115 grammes de COainfera2bendinferb par kilomètre et un véhicule diesel équipé d'origine d'un filtre à particules (1)
- 7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Erratum
- 7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
- 7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
- 7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
- 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant le montant du subside pour l'année 2007 accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile ainsi que les conditions d'octroi de ce subside
- 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal rélatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire. - Erratum
Autres arrêtés
- Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Lhote, Victor, attaché à
- 23 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Rieu d'Houraing - Lessines
- 23 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour pose du collecteur de Ghislenghien - Ath
- 23 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire Sentier de Quaregnon - Colfontaine
- 22 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage séparatif Rues Hautem et Trois Coins - Tournai
- 22 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage séparatif Rue Landaise - Tournai
- 21 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Wiers-Péruwelz
- 10 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2005 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Limbourg
- Personnel. -Mise à la retraite Par arrêté du conseil d'administration du 14 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de directeur général est accordée à M. Roland Danneels, à partir du 1asuper