December 20, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à 58 ans pour la Région de Bruxelles-Capitale (1)
- 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative au remboursement des frais pour voyages de service avec sa propre voiture. - Prolongation (1)
- 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux frais de déplacement (1)
- 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prépension conventionnelle (1)
- 11 MARS 2004. - Loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973, fait à Bruxelles le 26 juin 1999. - Addendum (1) (2) (3)
- 8 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 259/3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
- 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au 'Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux' (1)
- 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, fixant les conditions de travail et de rémunération (1)
- 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 30 août 2000 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Communauté germanophone (1)
Autres arrêtés
- Forces armées. Nominations d'officiers subalternes du cadre de réserve. - Erratum Au Moniteur belge n° 344 du 9 novembre 2005, page 48095, 2e paragraphe, il y a lieu de lire : « Au
- Forces armées. - Nominations d'officiers supérieurs dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 5699 du 21 octobre 2005, le général de brigade d'aviation C. Larbanois, est nommé da
- Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5701 du 21 octobre 2005, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ca
- Forces armées. - Sortie du cadre de réserve Par arrêté royal n° 5702 du 21 octobre 2005, cessent, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 2005 : Force terrestre Le colonel
- Forces armées. - Commissions Par arrêté royal n° 5703 du 21 octobre 2005, le colonel breveté d'état-major G. Buchsenschmidt, est commissionné le 12 septembre 2005, pour la durée de sa mission, au grad
- Forces armées. - Changement de corps Par arrêté royal n° 5705 du 21 octobre 2005, les sous-lieutenants K. Vandersmissen, J. Lete, C. Van De Gaer, M. Gerckens, A. Fabry, et le lieutenant D. Boddez, du
- Forces armées. - Fonctions spéciales Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 5707 du 21 octobre 2005 : Le lieutenant-général J.-P. Bovy, Aide de camp du Roi, est déchargé le 3 octobre 2005 de l
- Forces armées. - Octroi du brevet d'ingénieur du matériel militaire aux officiers subalternes Par arrêté royal n° 5709 du 31 octobre 2005 : Force terrestre Le brevet d'ingénieur du matériel militaire
- Forces armées. - Fonctions spéciales. - Démission. - Désignations Par arrêté ministériel n° 86850 du 23 novembre 2005 : Le général de brigade F. Massaux, est déchargé de l'emploi de directeur adjoin