December 12, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 OCTOBRE 2005. - Convention entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
- 1er DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Héron
- 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1)
- 11 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
- 14 JUIN 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
- 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certain(e)s employé(e)s âgé(e)s en cas de licenciement (1)
- 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant le statut pécuniaire du personnel (1)
- 10 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus crédit d'emploi sous forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration
- 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Région wallonne, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics
Autres arrêtés
- Personnel Par arrêté ministériel du 20 mai 2005, M. Louis Gresse, attaché, est admis à la retraite à la date du 1er novembre 2005. {abra} Par arrêté ministériel du 31 août 2005, M. A
- Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 10 juin 2005 désaffecte l'ancienne plate-forme de la route N51 (ex N22) voie latérale, faisant partie de la voirie régionale, sur le territoire d
- Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2005, il est accordé à M. Lemmens, Hugo Emiel Florent, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne aliment
- Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2005, il est accordé à Mme Turneer, Mireille Léonie, chef de travaux (rang B) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scie
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2005, M. De Groof, Dirk, est nommé à titre définitif dans un emploi d'attaché (médecin) au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de l
- 8 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Merreau, sis sur le territoire de la commune de Gedinne (anc. Houdremont)
- 18 NOVEMBER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un fonctionnaire en qualité d'administrateur général adjoint faisant fonction de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij van het Vlaamse Gewest » (Société publique des Déchets pour la Région flamande)
- Forces armées. - Fonctions spéciales Démissions. - Désignations Par arrêté ministériel n° 86814 du 21 octobre 2005 : Le lieutenant-général P. Georis est déchargé le 30 septembre 2005 de l'emploi de d
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 86818 du 26 octobre 2005 : Le colonel breveté d'état-major M. De Wilde, est déchargé le 23 novembre 2005 de l'