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11 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu la loi du 27 dÈcembre 2004 contenant le budget gÈnÈral des dÈpenses pour l'annÈe budgÈtaire 2005, notamment l'article 2.14.15;

Vu la loi du 14 juillet 2005 contenant le premier ajustement du budget gÈnÈral des dÈpenses pour l'annÈe budgÈtaire 2005;

ConsidÈrant qu'un crÈdit provisionnel de trois millions cent mille euros, destinÈ ‡ couvrir les dÈpenses de toute nature concernant la prÈsidence par la Belgique de l'Organisation pour la SÈcuritÈ et la CoopÈration en Europe, est inscrit au programme 14-21-0 du budget gÈnÈral des dÈpenses pour l'annÈe budgÈtaire 2005;

ConsidÈrant que ce crÈdit est ramenÈ ‡ cinq cent nonante-sept mille euros, compte tenu du prÈlËvement d'un montant de deux millions cinq cent trois mille euros par l'arrÍtÈ royal du 14 juin 2005 portant rÈpartition partielle du crÈdit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget gÈnÈral des dÈpenses de l'annÈe budgÈtaire 2005 et destinÈ ‡ couvrir les dÈpenses de toute nature concernant la prÈsidence par la Belgique de l'Organisation pour la SÈcuritÈ et la CoopÈration en Europe;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Affaires ÈtrangËres,

Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :

Article 1er. Un montant de cinq cent nonante-sept mille euros est prÈlevÈ du crÈdit provisionnel inscrit au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.01, du budget gÈnÈral des dÈpenses pour l'annÈe budgÈtaire 2005, et est rÈparti conformÈment au tableau ci-annexÈ.

Art. 2. Les montants figurant dans ce tableau sont rattachÈs aux crÈdits prÈvus pour l'annÈe...

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