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14 JUIN 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu la loi du 27 dÈcembre 2004 contenant le budget gÈnÈral des dÈpenses pour l'annÈe budgÈtaire 2005, notamment l'article 2.14.15;

ConsidÈrant qu'un crÈdit provisionnel de quatre millions cent mille euros, destinÈ ‡ couvrir les dÈpenses de toute nature concernant la prÈsidence par la Belgique de l'Organisation pour la SÈcuritÈ et la CoopÈration en Europe, est inscrit au programme 14-21-0 du budget gÈnÈral des dÈpenses pour l'annÈe budgÈtaire 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Affaires ÈtrangËres,

Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :

Article 1er. Un montant de deux millions cinq cent trois mille euros est prÈlevÈ du crÈdit provisionnel inscrit au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.01, du budget gÈnÈral des dÈpenses pour l'annÈe budgÈtaire 2005, et est rÈparti conformÈment au tableau ci-annexÈ.

Art. 2. Les montants figurant dans ce tableau sont rattachÈs aux crÈdits prÈvus pour l'annÈe budgÈtaire 2005 aux programmes et allocations de base concernÈs.

Art. 3. Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre des Finances, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Affaires ÈtrangËres sont chargÈs, chacun en...

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