February 21, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la Guerre de 1940-1945
- 31 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et de gestion de la qualité de l'air ambiant
- 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du 'Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen' (1)
- 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, organisant le transfert des compétences des travailleurs âgés, ainsi que du dispositif d'analyses des mesures de fin de carrière (1)
- 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant un chèque-cadeau à l'occasion de Saint-Nicolas 2004 - employés (1)
- 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation avec les moyens des chèques-formation pour l'employeur (1)
- 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant un chèque-cadeau à l'occasion de Noël 2003 - employés (1)
- 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au crédit-temps (1)
- 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le cadre de la convention collective de travail n° 77bis, signée au sein du Conseil national du travail le 19 décembre 2001, telle que modifiée par la convention collective de travail n° 77ter, signée au Conseil national du travail le 10 juillet 2002 (1)
Autres arrêtés
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2005, M. Cremers, André, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Léopoldsb
- 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable
- Forces armées Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Force terrestre Par arrêté royal n° 5349 du 20 janvier 2005, le major de réserve R. Desmet, est nommé au grade
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5353 du 20 janvier 2005, le capitaine-commandant d'aviation officier de carrière P. Govaert, est mis le 1er janvier 2005, à la p
- Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 5357 du 20 janvier 2005, le capitaine B. Gerits, prend rang d'ancienneté de capitaine le 26 juin 2002. Pour l'avancement ultérieur, il est
- Institut des Vétérans. - Institut national des Invalides de Guerre Anciens combattants et Victimes de la Guerre. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5359 du 20 janvier 2005, la démiss
- Forces armées Nomination d'officiers issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 5360 du 20 janvier 2005 : Les sous-lieutenants-élèves commissionnés issus de la 140e promotion de
- 4 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 janvier 2005, approuve la décision du 27 octobre 2004, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « A.I.O.M.S. de l'arrondissem