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31 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et de gestion de la qualité de l'air ambiant

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2000 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, et en particulier l'article 5, § 1er

Arrête :

Article 1er. Pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, en ce qui concerne les polluants suivants : anhydride sulfureux (SO2); oxydes d'azote (NOx); particules en suspension y compris les PM10; plomb (Pb), le territoire wallon est subdivisé en quatre zones : Engis, Charleroi, Liège et Wallonie I.

Art. 2. Pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, en ce qui concerne les polluants suivants : monoxyde de carbone (CO) et benzène (C6H6), le territoire wallon est subdivisé en trois zones : Charleroi, Liège et Wallonie II.

Art. 3. Pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, en ce qui concerne le polluant suivant : ozone troposphérique (O3), le territoire wallon est subdivisé en deux zones : Ardennes et Wallonie III.

Art. 4. Les zones de Charleroi et de Liège sont également des agglomérations au sens de l'article 2, 10°.

Art. 5. La délimitation des zones et agglomérations susvisées est détaillée en annexe.

Namur, le 31 janvier 2005.

  1. LUTGEN

    Annexe

    Délimitation des zones et agglomérations pour l'évaluation de la qualité de l'air

    1. Pour l'anhydride sulfureux (SO2); les oxydes d'azote (NOx); les...

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