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26 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la Guerre de 1940-1945

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de guerre de 1940-1945, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 1979 et du 13 décembre 1983;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre, donné le 23 septembre 2004;

Vu l'avis 36.430/4 du Conseil d'Etat, donné le 24 mars 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article unique. Un article 3bis rédigé comme suit est inséré dans l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de guerre de 1940-1945, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 1979 et du 13 décembre 1983 :

Art. 3bis. La Croix de Guerre 1940-1945 avec palme, la Médaille de la Résistance et la Décoration militaire de première classe sont octroyées aux évadés...

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