17 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2, § 1er;
Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l'article 12;
Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2001 nommant les membres du Conseil Fédéral du Développement Durable;
Considérant que les conditions relatives à la présentation des candidats définies à l'article 2, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990 ont été respectées;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques et de Notre Secrétaire d'Etat au Développement Durable et à l'Economie sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission honorable de son mandat de vice-président du Conseil Fédéral du Développement Durable est accordée à M. Arthur Bodson.
Art. 2. Mme Cathérine Gernay est nommée vice-présidente du Conseil Fédéral du Développement Durable.
Art. 3. Démission honorable est accordée aux membres suivants du Conseil Fédéral du Développement Durable :
- Mme Barbara Lacroix, M. Claude Klein et M. Bernard Decock, représentants des organisations représentatives des employeurs;
- Mme Saar Van Hauwermeiren et à M. Geert Lejeune, représentants des organisations non gouvernementales compétentes en matière de protection de l'environnement;
- Mme Karen De Pooter, Mme Sophie Englebienne, M. Marek Poznanski et M. Dominique Weerts, représentants des organisations non gouvernementales compétentes en matière de coopération au développement;
- Mme Lut Slabbinck, Mme Michèle Pans, M. Alain Wilmart et M. François Philips, représentants des organisations représentatives des travailleurs;
- M. Jean-Pierre Thomé, représentant du monde scientifique;
- M. Paul Van Cappellen, représentant des organisations non gouvernementales compétentes en matière de défense des intérêts des consommateurs.
Art. 4. Sont nommés membres du Conseil Fédéral du Développement Durable :
- Mme Marie-Laurence Semaille, Mme...
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