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4 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,

Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que guichet d'entreprises l'association sans but lucratif Securex Guichet d'Entreprises - Go-Start, dont le siège social est établi rue de Genève 4, à 1140 Bruxelles, modifié par les arrêtés ministériels des 3 mars 2004 et 14 octobre 2004;

Vu la demande introduite par l'association sans but lucratif Securex Guichet d'Entreprises - Go-Start, afin d'agréer l'unité d'établissement établie Brouwerijstraat 1, à 9031 Drongen, et de supprimer l'unité d'établissement établie Interleuvenlaan 15/I, à 3001 Leuven;

Considérant que la nouvelle unité d'établissement a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées,

Arrête :

Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif Securex Guichet d'Entreprises - Go-Start, dont le siège social est établi rue de Genève 4, à 1140 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 et modifiée par les arrêtés ministériels des 3 mars 2004 et 14 octobre 2004, est remplacée par la liste suivante :

Arbeidstraat 122, 9300 Aalst

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