November 12, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles de fonctionnement et de gestion comptable, financière et patrimoniale ainsi que les délégations de compétences au sein de la Régie foncière
- 1er OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence pour l'application de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services
- 25 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamanddu 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial
- 7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein
- 30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 fixant le cadre organique du 'Dienst Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs' (Service des Travaux d'Infrastructure de l'Enseignement subventionné)
- 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques des premier, deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement
- 25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein
- 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamanddu 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 octobre 2004 approuve la décision du 2 septembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. 'Association intercommunale des eaux de Couvin
- 21 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des Commissions provinciales des fermages
- Personnel et Organisation. - Nominations Par arrêtés royaux du 21 septembre 2004, ont été nommés à titre définitif dans le grade d'actuaire à partir du 1er mai 2004 : - M. Peter Slo
- 21 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé
- Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2004, Mlle Bernadette Biatour, née le 23 mai 1980, licenciée en sciences économiques, est nommée au grade d'attaché (me
- Abrogation totale du PPAS îlot n° 7 « square de Meeûs », commune d'Ixelles Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment les articl
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédure de classement comme monument de la totalité de l'immeuble sis place du G
- 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruwelles-Capitale désignant le responsable administratif de la Régie foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, l'adjoint au responsable administratif de la Régie foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, le responsable financier comme ordonnateur-délégué et le comptable de la Régie foncière
- 28 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Bara - Brogniez - Clemenceau » approuvé par arrêté royal du 7 juin 1989