21 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des Commissions provinciales des fermages
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;
Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale;
Considérant l'attribution aux Régions des compétences dans le domaine de l'agriculture à partir du 1er janvier 2002;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il faut prendre, sans délai, des mesures afin de fixer la composition des Commissions provinciales des fermages;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. § 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la Commission des fermages de la province du Brabant wallon :
MM. et Mme :
-
Delstanche Jean, rue des Templiers 24, à 1301 Bierges;
-
Spirlet Francis, rue Genville 1, à 1350 Jandrain (Jandrenouille);
-
Sablon Béatrice, Grand-Rue 22, à 1341 Céroux-Mousty.
§ 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la Commission des fermages de la province du Brabant wallon :
MM. :
-
Grégoire Michel, rue de l'Eglise 241, à 4520 Wanze;
-
Pinte Jacques, rue de Binchart 89, à 1340 Ottignies;
-
le Hardy de Beaulieu Baudouin, rue de Ferrière 6, à 1470 Bousval.
Art. 2. § 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la Commission des fermages de la province du Brabant wallon :
MM. :
-
Pardoms Marc, Chemin Vert 55, à 1480 Tubize;
-
Semaille Alexis, Croix Hayette 3, à 1401 Baulers;
-
De Paepe Geert, chemin de Wellington 12, à 1400 Nivelles.
§ 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la Commission des fermages de la province du Brabant wallon :
MM. :
-
Derycke Etienne, chaussée de Mons 288, bte 1, à 1480 Tubize;
-
Comte d'Ursel Everard, rue Bois Eloi 38, à 1380 Lasne;
-
Joly Ferdinand, rue de la Montagne 5, château de et à 1640 Ittre.
Art. 3. § 1er. Sont nommés comme président et président suppléant de la Commission des fermages de la province du Brabant wallon :
- président : M. A. Bauche, inspecteur général à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne;
- président suppléant : M. A. Mottoulle directeur a.i. à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne.
§ 2. Sont nommés secrétaire effectif et secrétaire suppléant de la Commission des fermages du Brabant wallon :
- secrétaire : M. J. Raepsaet, attaché à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne;
- secrétaire suppléant : M. P. Nihoul, attaché à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne.
Art. 4. § 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la Commission des fermages de la province du Hainaut :
MM. et Mme :
-
Mesdagh Yves, rue du Palais 16, à 7760 Pottes;
-
Verstraete Gilbert, rue...
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