8 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Le Comité général de gestion,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 27 octobre 2004;
Vu l'avis du Commissaire du gouvernement de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 29 octobre 2004;
Délibérant en sa séance du 8 novembre 2004,
Arrête :
Article 1er. § 1er. Le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est fixé comme suit :
-
Services centraux
A. Personnel administratif
Fonctions de mandat
Administrateur général . . . . . 1
Administrateur général adjoint . . . . . 1
Médecin- directeur général . . . . . 1
Directeur général . . . . . 3
Niveau 1
Médecin-inspecteur général . . . . . 5
Inspecteur social général . . . . . 1
Conseiller général . . . . . 8
Informaticien-directeur . . . . . 2
Informaticien . . . . . 7
Médecin-inspecteur-directeur . . . . . 6
Pharmacien . . . . . 16
Conseiller . . . . . 25
Traducteur-réviseur-directeur . . . . . 1
Traducteur-réviseur . . . . . 14
Actuaire-directeur . . . . . 1
Actuaire . . . . . 7
Médecin-inspecteur . . . . . 22
Conseiller adjoint . . . . . 115
Ingénieur industriel . . . . . 5
Architecte . . . . . 1
Niveau B
Expert administratif . . . . . 17
Expert financier . . . . . 22
Expert technique . . . . . 12
Expert ICT . . . . . 19
Niveau C
Assistant administratif . . . . . 324
Niveau D
Collaborateur administratif . . . . . 210
B. Personnel technique
Niveau C
Assistant technique . . . . . 5
C. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service
Niveau D
Collaborateur technique . . . . . 34
-
Services extérieurs
A. Personnel administratif
Niveau 1
Inspecteur social-directeur . . . . . 2
Médecin-inspecteur-directeur . . . . . 11
Conseiller . . . . . 2
Médecin-inspecteur . . . . . 93
Conseiller adjoint . . . . . 4
Inspecteur social . . . . . 35
Niveau B
Expert technique . . . . . 63
Expert administratif . . . . . 1
Niveau C
Assistant administratif . . . . . 63
Assistant technique . . . . . 4
Niveau D
Collaborateur technique . . . . . 1
Collaborateur administratif . . . . . 73
§ 2. Les...
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