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28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques des premier, deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 19 mai 2004;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), donné le 27 février 2004;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les établissements d'enseignement secondaire à temps plein mentionnés ci-après, appartenant à un centre d'enseignement, sont autorisés, par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, à procéder à la programmation suivante :

  1. Sint-Theresia-instituut

    Deken Camerlyncklaan 76

    8500 Kortrijk

    deuxième degré : ESG, sport

    discipline : sport

  2. Hotelschool Ter Duinen

    Houtsaegerlaan 40

    8670 Koksijde

    ...

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