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17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruwelles-Capitale désignant le responsable administratif de la Régie foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, l'adjoint au responsable administratif de la Régie foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, le responsable financier comme ordonnateur-délégué et le comptable de la Régie foncière

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création de la Région foncière, notamment les articles 8 et 20;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998 déterminant les règles de fonctionnement et de gestion comptable, financière et patrimoniale ainsi que les délégations de compétences au sein de la Régie foncière, notamment les articles 4, 5, 6, 15 et 16;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 17 decembre 1998;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 11 décembre 1998;

Sur la proposition du Ministre chargé des travaux publics et du Secrétaire d'Etat chargé des travaux publics, de la politique foncière, de la gestion du patrimoine et de la révovation des sites économiques désaffectés,

Arrête :

Article 1er. M. Vincent Rongvaux, inspecteur général ff, est désigné en qualité de responsable administratif de la Régie foncière.

Art. 2. M. Hugo Spitaels, ingénieur en chef à la S.T.I.B., est désigné en qualité d'adjoint au responsable administratif de la Régie foncière.

Art. 3. Mme Anne Renoy, conseiller adjoint, chef de service, est désignée en qualité de responsable financier de la Régie foncière.

Art. 4. M. Michel Leblanc, secrétaire d'administration auprès du service de la Régie foncière, est désigné comme comptable de la Régie foncière.

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 6. Le Secrétaire d'Etat chargé de la politique foncière est chargé de l'exécution du...

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