Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 octobre 2004 approuve la décision du 2 septembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. 'Association intercommunale des eaux de Couvin

Pouvoirs locaux

Un arrêté ministériel du 8 octobre 2004 approuve la décision du 2 septembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale des eaux de Couvin et environs" décide de modifier l'article 10 du statut administratif et d'y ajouter les articles 99bis, 104bis et 105bis.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de coordination et de financement de l'eau du Hainaut occidental" désigne, pour une durée de trois ans, la S.P.R.L. "Faingnaert-Malisse & Co" représentée par M. D. Malisse, en qualité de commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de propreté publique" modifie les articles 3, 7, 8, 13, 23, 24, 28 et 42 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2004 approuve la décision du 27 mai 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la Haute-Lesse" nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. R. Méhagnoul, conseiller provincial à la province de Luxembourg, en remplacement de Mme P. Dechamps.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2004 approuve la décision du 9 septembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale d'étude et de gestion" remplace M. Daniel Senesael par M. Fernand Vantieghem en qualité d'administrateur et de membre du comité de direction de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2004 approuve la décision du 30 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "A.I.O.M.S. de la Haute-Lesse"...

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