June 16, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 MAI 2004. - Ordonnance relative aux résidences-services et aux complexes résidentiels en Région de Bruxelles-Capitale régis par le régime de la copropriété forcée et qui proposent des services aux personnes âgées (1)
- 13 MAI 2004. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé (1)
- 13 MAI 2004. - Ordonnance abrogeant la loi du 27 juin 1956 relative au Fonds spécial d'assistance est (1)
- 13 MAI 2004. - Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 (1)
- 13 MAI 2004. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à l'Espace économique européen, fait à Luxembourg le 14 octobre 2003 (1)
- 31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire
- 31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2004-2005, de l'article 3ter, § 3, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
- 6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 1994 accordant une indemnité forfaitaire aux membres de l'Inspection des Finances mis à la disposition du Gouvernement wallon
- 12 MAI 2004. - Décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel (1)
Autres arrêtés
- Comité de gestion de la sécurité sociale Attribution du titre de président d'honneur Par arrêté royal du 25 avril 2004 il est accordé, à partir du 7 avril 2001, à M. Dillemans, Roger, le titre de « p
- 10 JUIN 2004. - Arrêté royal portant démission et nomination du président et de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies
- Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 5 juin 2004, M. Maryns, B., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'ar
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juin 2004 : Sont nommées substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Herregodts, B., stagiaire judiciai
- 27 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant composition de la Commission des stages au Service public fédéral Mobilité et Transports
- 27 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports
- Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 4 mai 2004, sont approuvés les règlements mentionnés c
- Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 3 mai 2004, sont approuves les règlements mentionnés c
- Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 5 mai 2004, sont approuvés les règlements mentionnés c