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Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 4 mai 2004, sont approuvés les règlements mentionnés c

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

Par arrêté ministériel du 4 mai 2004, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après :

- Le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.2.1. « Le freinage des trains et les essais des freins en exploitation », quatrième supplément, remplaçant les pages 23 et 24 de la version du fascicule 5.2.1. actuellement en vigueur;

- Le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.7. « La circulation à voie unique ou à contrevoie sur un tronçon de ligne à double voie », deuxième supplément, remplaçant les pages 15, 16, 17 et 18 de la version du fascicule 6.1.7. actuellement en vigueur;

- Le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.9 « Les mesures à prendre en cas de retards, d'incident, de détresse, d'accident ou de situation anormale », troisième...

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