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Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 5 mai 2004, sont approuvés les règlements mentionnés c

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

Par arrêté ministériel du 5 mai 2004, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après :

- le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastucture Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.1. « Les dispositions communes à toutes les catégories de trains », quatrième supplément, remplaçant le sommaire, les pages 3/4, 7/8 (uniquement en néerlandais), 17/18 et 27 à 30 de la version du fascicule 5.1.1. actuellement en vigueur et par lequel une première annexe à ce fascicule est ajoutée;

- le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.1. « Les dispositions communes à toutes les catégories de trains », cinquième supplément, remplaçant les pages 3 et 4 du sommaire et les pages 27 à 30 de la version du fascicule 5.1.1. actuellement en vigueur;

- le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.5. « Le service des manoeuvres » cinquième supplément, remplaçant les pages 3 et 4 du sommaire et les pages 45 et 46 de la version du fascicule 6.1.5. actuellement en vigueur;

- le Règlement Général pour l'Utilisation de...

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