July 11, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
- 29 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
- 28 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
- 29 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
- 29 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
- 18 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
- 23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
- 23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
- 15 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
Autres arrêtés
- Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 24 juin 2003 : 1° accorde la p
- Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité pubique Un arrêté royal du 26 juin 2003 : 1° accorde la pe
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2003, M. Lesuisse, O., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons. Par arrêtés royaux du 30 juin 2003 : - M. De Keyzer
- Orde judiciaire Par arrêtés ministériels du 7 juillet 2003, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de : - Bruxelles III, Mme Van Eyck, S., emplo
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1er mars 2004, à M. Delput
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1er mars 2004, à M. Peete
- 9 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la « Commission consultative de gestion du mécanisme de garantie pour transactions de commerce équitable »