Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité pubique Un arrêté royal du 26 juin 2003 : 1° accorde la pe

Direction générale de la Législation civile et des Cultes

Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité pubique

Un arrêté royal du 26 juin 2003 :

  1. accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne d'Etudes francophones », en abrégé : « AEEF », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;

  2. ...

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