9 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la « Commission consultative de gestion du mécanisme de garantie pour transactions de commerce équitable »

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

Vu le contrat de gestion conclu entre l'Etat et la CTB le 15 octobre 2002;

Vu la Convention de mise en oeuvre relative à la prestation dénommée : « la gestion d'un mécanisme de garantie pour des transactions de commerce équitable », signée le 16 juin 2003,

Arrête :

Article 1er. Les personnes suivantes sont nommées en tant que membres de la « Commission consultative de gestion du mécanisme de garantie pour des transactions de commerce équitable » :

Hendrix, Guy; Poos, Samuel; Tollenaere, Charles et Van Bauwel, Annelies.

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