May 02, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 MARS 2003. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les contrôleurs du dopage de la Royale Fédération Colombophile belge doivent répondre afin de pouvoir être légitimés
- 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif aux factures de fourniture d'électricité et de gaz
- 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport pour le gaz naturel
- 25 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions
- 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « LuckySix », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges
- 24 MARS 2003. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (1)
- 28 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
- 2 AVRIL 2003. - Loi modifiant la loi du 15 avril 1994, relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, et réglant le transfert de certains agents du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire (1)
Autres arrêtés
- Administration des douanes et accises. - Annulation Par arrêté du Conseil d'Etat du 3 mars 2003, n° 116.638, l'arrêté royal du 6 juin 2000, par lequel M. Eric Van Den Abeele a été nommé au grade de d
- Cabinet du Ministre des Finances. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 avril 2003, démission honorable de sa fonction de chef de cabinet du Ministre des Finances est accordée à M. Jacquij, P.,
- Cabinet du Ministre des Finances. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Van Loo, K., conseiller adjoint au Conseil Central de l'Economie, est nommé chef de cabinet du Ministre des Finances
- 10 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant nomination des membres militaires du Conseil d'Administration de l'Institut des vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre
- 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule provisoire d'accueil des membres du personnel issus du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux
- 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant nomination du président, des membres et des membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé