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25 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, modifiée par la loi du 4 mai 1995, notamment l'article 6, § 2;

Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant la nécessité de légitimer les contrôleurs du dopage de la Royale fédération Colombophile belge ( R.F.C.B.) avant la reprise de la saison des compétitions colombophiles;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. § 1er. Dans le point 4 de l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions les mots « contrôler et » sont introduits avant le mot « interdire » et les mots « et/ou pénaliser » remplacent les mots « ou pénaliser ».

§ 2. La disposition suivante est ajoutée au point 4 de l'article 4 :

Le Ministre qui a la Protection animale dans ses attributions peut, selon les conditions qu'il fixe, légitimer les personnes engagées par l'organisateur chargées du dépistage de l'utilisation des produits améliorant les prestations.

§ 3. Le paragraphe suivant est ajouté à l'article 4 :

§...

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