3 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant nomination du président, des membres et des membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu la loi-programme de 24 décembre 2002, notamment l'article 231, § 1er;
Vu la proposition de Notre Ministre de la Santé publique;
Vu la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales;
Vu la proposition du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement;
Vu la proposition de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;
Vu la proposition de l'Agence intermutualiste;
Vu la proposition du Conseil des Ministres;
Vu la proposition des organisations hospitalières;
Vu la proposition des organisations professionnelles représentatives des médecins;
Vu la proposition des partenaires sociaux, sur la proposition du Comité de gestion de la Sécurité sociale;
Considérant qu'il y a lieu de permettre au Centre fédéral d'expertise des soins de santé, créé par la loi-programme du 24 décembre 2002, d'accomplir la mission lui confiée par cette loi;
Considérant qu'à cet effet, les membres du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, visé à l'article (231, § 1er) de la loi précitée, doivent être nommés conformément aux dispositions de cet article;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés en qualité de membres du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé :
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sur la proposition du Ministre de la Santé publique :
M. Mariage, O., Tournai;
M. Demaeseneer, J., Gent;
M. Keirse, M., Leefdaal.
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sur la proposition du Ministre des Affaires sociales :
M. Van Massenhove, F., Gent;
Mme Bovy, L., Bruxelles;
Mme Poncé, A., Bruxelles.
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sur la proposition du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire :
M. Cuypers, D., Pepingen;
M. Dercq, J.-P., Bruxelles.
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sur la proposition de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité :
M. De Cock, J., Oostkamp;
M. Vranckx, Ch., Hoeilaart.
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sur la proposition de l'Agence intermutualiste :
M. Mertens, R., Sint-Joris Weert;
M. Verertbruggen, P., Ternat;
M. Mertens, P., Emines.
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sur la proposition du Conseil des Ministres :
M. Ferrette, D., Hannut;
Mme Van Ermen, L., Kalmthout;
M. Beeckmans, J., Gent;
M. Gailly, J.-P., Schaerbeek.
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sur la proposition des confédérations des hôpitaux :
Mme Kesteloot, K., Heverlee (Leuven);
M. Smiets, P., Embourg (Chaudfontaine).
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sur la...
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