10 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant nomination des membres militaires du Conseil d'Administration de l'Institut des vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifiée par la loi du 10 avril 2003 portant modification de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et portant création de l'Institut des vétérans, notamment l'article 8;
Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;
Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et modifié une dernière fois par l'arrêté royal du 23 décembre 2002;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre appartenant au personnel de la Défense nationale;
Vu l'urgence justifiée par le fait qu'il importe que les nominations des membres du Conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre appartenant au personnel de la Défense nationale interviennent le plus rapidement possible pour permettre à l'Institut de démarrer immédiatement ses activités;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de...
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