April 17, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
- 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II
- 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal octroyant un subside aux organisations scientifiques de médecine générale
- 27 FEVRIER 2003. - Décret sur la radiodiffusion (1)
- 8 AVRIL 2003. - Loi-programme (1)
- 30 DECEMBRE 2002. - Loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (1)
- 9 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 9 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 9 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Autres arrêtés
- 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réouverture du centre psycho-médico-social de la Communauté française à Waremme
- 4 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement
- 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980, fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
- 20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel
- 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan de restructuration 2003-2008 de l'Université de Mons-Hainaut
- Personnel Un arrêté ministériel du 20 mars 2003 nomme M. Pascal Mertes, à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1er janvier 2002. {abra} Un arrêté ministériel du 20 mars 20
- Décorations civiques Par arrêté royal du 11 mars 2003, la Croix civique de 2e classe est décernée à MM. Roland Chiliade et Philippe Gillain.
- Personnel Par arrêté ministériel du 19 mars 2003, démission de ses fonctions à sa demande est accordée à M. Philippe Lange, attaché stagiaire, à la date du 1er février 2003.
- 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et fixant la composition du Conseil d'orientation de l'Observatoire de la mobilité