July 17, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à examiner, revoir et compléter les zones d'eau vulnérables telles que visées à l'article 15, §§ 3, 4 et 5, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
- 3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées
- 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret sur la Politique flamande de la Jeunesse
- 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001
- 18 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif et fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française
- 20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001
- 28 FEVRIER 2002. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1997 (1)
- 17 JUIN 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles
- 20 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant les critères fixés à l'article 8 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine
Autres arrêtés
- 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant démission de l'administrateur délégué de la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) »
- 6 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier
- Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 28 juin 2002 est approuvé le règlement mentionné ci-ap
- Transports Par arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2002 qui entre en vigueur le 26 juin 2002, M. Jean-François Ramquet est nommé en qualité de président du conseil d'administration de la Société
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 juillet 2002, M. Fischer, F., conseiller à la Cour de cassation, et promu commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 janvier 2002, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, M. Honoré, P., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa
- Ordre judiciaire. - Notariat. - Erratum Au Moniteur belge n° 220 du 2 juillet 2002, page 29740, à la cinquante- neuvième ligne du texte français, Walraevens doit être remplacé par Walravens.
- 14 MARS 2002. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs
- 3 JUIN 2002. - Arrêté ministériel n° 101 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation