Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 28 juin 2002 est approuvé le règlement mentionné ci-ap

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

Par arrêté ministériel du 28 juin 2002 est approuvé le règlement mentionné ci-après :

- le Règlement générale pour l'utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - le fascicule 2.1.2 « Le cahier des charges du matériel des services techniques (circulations) ».

Ce...

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