14 MARS 2002. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 15, modifié par la loi du 4 avril 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'arrêté royal du 23 mai 2000 portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs est abrogé.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 8 mars...
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