14 MARS 2002. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 15, modifié par la loi du 4 avril 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'arrêté royal du 23 mai 2000 portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 8 mars 2002.

Art. 3. Notre Ministre qui a la Consommation dans ses attributions...

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