June 12, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 MAI 2002. - Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments contenant du rétinol à prescription médicale
- 3 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée applicable aux autres débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (1)
- 30 MAI 2002. - Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (1)
- 29 MAI 2002. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2002 (1)
- 16 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social
- 4 JUIN 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
- 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut »
- 21 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (1)
- 26 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du fonctionnaire délégué
Autres arrêtés
- 27 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie
- 27 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste
- 27 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste
- 27 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie
- 27 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en parodontologie
- 27 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en parodontologie
- Emploi Un arrêté ministériel du 8 février 2002 renouvelle l'agrément accordé à la S.A. ADMB Interim conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail
- 18 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1)
- Ordre judiciaire Par arrêté du 30 mai 2002, M. Vanmol, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers, et simultanément au tribunal de première instance de Hasselt, est nommé juge au tribunal de