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16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 32.33.35.72, division 53;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 5 novembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un subside de un million deux cents mille (1 200 000) francs ( euro 29.747,22), à imputer sur l'article 32.33.35.72, division 53 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, année budgétaire 2001, est alloué au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut », Tavernierkaai 2, bte 8, 2000 Antwerpen (CB 220-0911412-36) en vue de financer le projet « Folia Diagnostica - Klinische biologie voor huisartsen ».

Art. 2. La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera en deux tranches suivant les modalités...

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